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Le blog de perignatsurallier

Articles avec #incinerateur

Mort à l'incinérateur !

4 Mars 2012, 10:47am

Publié par perignatsurallier

La Cour administrative d’appel de Lyon donne raison aux opposants au projet d’incinérateur de Clermont-Ferrand

(Comme quoi, ...des projets stupides et dangereux ...doivent être combattus jusqu'au bout...malgré les manipulations de certains...suivez mon regard !)

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Le 1er mars 2012,

Les opposants à la construction de l’incinérateur de Beaulieu (63) ont finalement obtenu gain de cause aux yeux de la loi grâce à une requête déposée le 8 avril 2011 par la commune de Clermont-Ferrand et Clermont-Communauté devant la Cour administrative d’appel de Lyon.

Dans un arrêt [1] rendu public le 16 février, la Cour annule en effet deux décisions importantes :

  • le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 février 2011 rejetant la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral du 20 mai 2010 déposée par la commune de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté
  • l’arrêté préfectoral en question qui prorogeait la déclaration d’utilité publique [2] du projet Vernéa (voir notre dossier)

C’est en s’appuyant sur l’article L.11-5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique que la Cour détermine « qu’une prorogation ne peut (…) être décidée (au-delà de 5 ans) que si le projet n’a pas subi de modifications substantielles ou que son coût n’excède pas sensiblement le montant initial actualisé de l’opération envisagée ». En 2010 pourtant, lorsque le préfet avait acté cette prorogation, les contours du projet tel que présenté en novembre 2003 avaient sensiblement évolué. Sur le contenu du projet d’abord, puisqu’il prévoit désormais de nouveaux équipements, notamment une unité de pré-traitement des déchets et une unité de stabilisation, tandis qu’il n’est plus envisagé d’acheminement des déchets par rail. Sur le coût du projet ensuite, puisqu’il est passé de 82 millions d’euros HT lors de l’enquête publique à 128,43 millions d’euros HT lors de la signature de la convention d’exploitation avec le délégataire le 9 décembre 2005.

Le Valtom, qui porte le projet, ne parait pas prendre au sérieux les conséquences de cet arrêt et entend s’appuyer sur le fait que le chantier est déjà lancé. Mais le collectif d’associations [3] opposées à la construction de cet incinérateur veille au grain et mobilise depuis plus de 200 jours son énergie au « Village de la résistance » pour que les intérêts privés ne finissent pas par l’emporter sur le bon sens écologique et économique.

 


[1] http://www.scribd.com/doc/82534498/...

[2] Prononcée par décret en Conseil d’Etat le 23 mai 2005 relative à la réalisation d’un pôle de traitement des déchets ménagers sur le site Beaulieu et modifiant le schéma directeur de l’agglomération clermontoise et le plan d’occupation des sols de la commune de Clermont-Ferrand.

[3] Collectif Airpur

 

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