Conseil municipal et ... tribunal administratif ...

Mardi 22 janvier 2013 à 18h00 à la mairie de Pérignat sur Allier, aura lieu le conseil municipal.

L'Ordre du jour sera le suivant :

1).    Approbation du PV du 10 décembre 2012

2).    FINANCES :
•    Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement
•    acquisition de matériel de moins de 500 €

3).    URBANISME :
•    Acquisition amiable de parcelles
•    Alignement rue de la Suchère, parcelles ZB1038/1039/1040

4).    EPF Smaf : nouvelles adhésions

L'Etablissement Public Foncier du Puy-de-Dôme (EPF SMAF)

11 février 1976 : Création d’un opérateur foncier sous la forme d’un établissement public administratif : le Syndicat mixte d’action foncière, Smaf.

Ses adhérents :
- 35 communes,
- le département du Puy-De-Dôme,
et 3 organismes socio-économiques associés.

Dès 1978 : Le Syndicat mixte d’action foncière s’étend à l’ensemble du département

Juillet 1991 : La loi d’orientation pour la ville autorise la création d’EPF locaux. Elle permet à ces établissements de prélever une fiscalité.

Décembre 1992 : Le Syndicat mixte se transforme en Etablissement Public Foncier. A cette date, il comprend :
-192 communes,
- le département du Puy-De-Dôme,
et 5 organismes socio-économiques associés

L’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de la région Auvergne peuvent adhérer à l’EPF-Smaf.

5.    Questions diverses.

Peut-être sera t'il également question du centre psychiatrique .... puisque la plainte au tribunal administratif de Pérignatois, contre ce centre, aura une partie de son dénouement demain à 10h au tribunal administratif de Clermont-Ferrand Cours Sablon ...